3B Emballage

Conditions Générales d'Utlisation

Définitions
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux relations entre la société
3B Emballage et toute personne qui utilise le présent site web (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »).

Tout accès et/ou utilisation du présent site web (ci-après le « Site Web ») suppose l’acceptation sans réserve, pleine et entière de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation.

L'accès au Site Web ou à son contenu, le chargement ou le téléchargement de ce Site Web, l’achat via ce Site Web ou toute autre utilisation de ce Site Web et de son contenu engagent ainsi l’Utilisateur à respecter les présentes conditions générales et toutes les dispositions légales applicables en vigueur.

1. Contenu du site et limite de responsabilité
L’Utilisateur doit prendre à sa charge les frais de connexion et d’installation du matériel permettant l’accès à Internet et à l’utilisation du Site Web de 3B Emballage.
 
3B Emballage prend toutes les précautions nécessaires à la compilation et l’exactitude des informations fournies dans ce Site Web qu’elle examine régulièrement et met à jour. Néanmoins, 3B Emballage ne peut être tenue pour responsable de la précision, de l'exactitude, de la mise à jour ou de l'exhaustivité de l'information figurant dans ce Site Web (hors informations relatives à la description des produits et services vendus sur le site), notamment s’agissant de la disponibilité de tel produit ou tel service.
 
3B Emballage ne pourra ainsi en aucun cas – dans la limite des règles d’ordre public applicables et en particulier s’agissant de la sécurité des données personnelles – être tenue pour responsable de toute suppression de données, défaillance, de tout défaut, délai d’utilisation ou interruption et, plus généralement, de tout dommage direct, indirect ou fortuit ou de tout autre dommage résultant notamment de l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur ou de sa non-disponibilité.
 
De même, la société 3B Emballage décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site Web.
 
3B Emballage ne peut garantir que ce Site Web soit exempt de virus ou autres éléments nocifs ni d’autres éléments susceptibles de présenter des caractéristiques nuisibles ou destructrices et ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage à cet égard. Par ailleurs, 3B Emballage ne peut être tenue responsable de l'utilisation ou de l'abus des informations contenues dans ce Site Web et se réserve le droit de transmettre, aux autorités compétentes, l'information concernant les Utilisateurs qui ne respectent pas la législation nationale et de suspendre leur accès.
La responsabilité d'3B Emballage  ne pourra être engagée pour une cause dont le fait générateur a pour origine un cas de force majeure, y compris si un tel cas de force majeure touche un de ses sous-traitants, ainsi que tout évènement hors de son contrôle exclusif.
Enfin, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en l’état actuel de la technique, 3B Emballage  ne puisse pas garantir une disponibilité continue du Site Web, ni des produits et services que ce dernier met en avant.

3B Emballage  fera ses meilleurs efforts afin de rendre le Site Web disponible de manière continue, sauf en cas d’opération de maintenance, de mise à jour ou par suite d’événements échappant à son contrôle pouvant créer des interruptions de service, en tout ou partie, des perturbations plus ou moins importantes. Dans de tels cas, 3B Emballage prendra les mesures raisonnables dont elle dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations.

2. Politique de protection des données personnelles / cookies
Dans le cadre de son activité, 3B Emballage , agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données de ses clients et prospects dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Pour toutes les informations concernant la protection de ses Données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles / cookies  qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.3B Emballage

3. Droits de propriété intellectuelles
3B EmballageLe Site Web est la propriété de 3B Emballage qui l’exploite.

Sauf mention contraire, de 3B Emballage est propriétaire ou licencié de la totalité des éléments du Site Web, notamment les textes, marques, dénominations sociales, logos, produits, noms de domaine, présentations, graphismes, illustrations, photographies, films, arborescences et mises en forme.

A ce titre, leur représentation, reproduction, diffusion, adaptation, partielle ou totale, le traitement en partie ou en intégralité, à des fins commerciales ou non sont interdits sans accord préalable. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur des droits attachés aux éléments du Site Web utilisés sans autorisation s’expose à une action en contrefaçon.

En particulier, l'usage du logo et de la marque de 3B Emballage est soumis à l'autorisation expresse de 3B Emballage. Tous les noms de produits sont protégés et détenus par 3B Emballage ou ses partenaires et ne doivent pas être enregistrés comme nom de domaine, ou une partie des noms de domaine, ou des marques par une tierce personne.

De même toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion, adaptation, rediffusion, partielle ou totale, de la base de données contenue dans le Site Web est interdite, sauf autorisation préalable et expresse du détenteur des droits attachés à la base de données utilisée.

Cela n'affecte pas le téléchargement des informations autorisées (fiches produits etc.) par les revendeurs et distributeurs, tant que ceux-ci ne sont pas utilisés à des fins illégales ou nuisibles pour 3B Emballage.

Il est également précisé que la reproduction de tous éléments ou documents présents sur le Site Web à titre d'information est toutefois autorisée à condition que cela soit en vue d’un usage strictement personnel et privé.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web, devra figurer la mention du Site Web ainsi que « 3B Emballage ».
Il n’est concédé à l’Utilisateur du Site Web aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Web.

Tous les droits qui ne sont pas expressément conférés par les présentes sont réservés.

4. Liens hypertextes
3B EmballageLes Utilisateurs du Site Web ne peuvent pas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site Web sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d'3B Emballage.

Par ailleurs, le Site Web contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. 3B Emballage ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. En cas de contenu illégal, erroné ou incomplet et en particulier en cas de dommages qui pourraient découler de l’usage ou du non-usage des informations ainsi proposées, la responsabilité en incombe exclusivement aux éditeurs de ces sites Internet tiers. 3B Emballage ne peut être, dans la limite des règles d’ordre public applicables, tenue pour responsable de leur contenu. Les liens vers d'autres sites web sont employés au propre risque de l’Utilisateur.

3B Emballage n’assumera ainsi, dans la limite du droit d’ordre public applicable, aucune responsabilité que ce soit directement ou indirectement, résultant de l’accès aux ou de la navigation sur les sites internet tiers, ni de l’utilisation des informations que l’Utilisateur trouvera sur ces sites tiers, ni de la perte éventuelle d’informations liée à l’utilisation des liens hypertextes par l’Utilisateur.

5. Invalidité d'une clause
3B Emballage se réserve le droit de modifier à tout moment les informations et le contenu du Site Web y compris les présentes conditions générales d’utilisation. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site Web. La poursuite de l’utilisation du Site Web après publication des modifications implique l’acceptation pleine et entière, et sans aucune réserve, desdites modifications par l’Utilisateur. Il est par conséquent recommandé de lire les conditions générales d’utilisation à chaque visite sur le Site Web.

6. Droit applicable, médiation et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de fourniture, et plus généralement le contrat conclu avec la Société, sont exclusivement soumis au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, le client est tenu d'adresser ses réclamations par à la Société à l'adresse suivante :
3B Emballage - 6 rue du 19 Mars 1962 - ZA Bastillac Nord - 65000 TARBES 

A défaut de résolution amiable du litige avec la Société, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français Compétent.

Contact

3B Emballage
6 rue du 19 Mars 1962
ZA Bastillac Nord
65000 Tarbes

05 62 34 01 30
3bemballage@gmail.com

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